J.O. 294 du 20 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux appareils d'analyse utilisés dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité

NOR : AGRG0302496V


L'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2002 est abrogé.

Les appareils d'analyse bénéficiant d'une autorisation d'emploi dans le cadre de l'application de l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret no 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, telle qu'elle est prévue à son article 6, sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 20/12/2003 page 21871 à 21872